Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des relations contractuelles entre l’éditeur du site outilsabrasifsshop.com (ci-après « le Site ») et toute personne physique ou morale (ci-après « l’Utilisateur » ou « le Client ») accédant au Site ou y effectuant une commande. Toute validation de commande vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions, que le Client déclare avoir lues et acceptées préalablement à sa commande.

Article 2 – Description des produits

Le Site propose à la vente une sélection d’ustensiles, accessoires et petits matériels dédiés à la pâtisserie créative, à la décoration de gâteaux et à la préparation de desserts. Les produits référencés comprennent notamment des moules, des emporte-pièces, des poches à douille, des spatules, des tapis de cuisson, des kits thématiques et divers articles de modelage. Les caractéristiques essentielles de chaque produit — dimensions, matières, coloris et fonctionnalités — sont présentées sur les fiches descriptives du Site, que le Client est invité à consulter attentivement avant toute commande. Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un document contractuel ; de légères variations de teinte ou de finition peuvent exister selon les lots de fabrication.

Article 3 – Commande et disponibilité

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. L’ajout d’un article au panier ne vaut pas réservation définitive. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut opter pour un article de substitution, un avoir ou l’annulation de la ligne concernée. Le Site se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou manifestement abusif.

Article 4 – Prix et modalités de règlement

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors éventuels frais accessoires. Le Site se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Le règlement s’effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site. Le Client garantit être pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi et que celui-ci est valide.

Article 5 – Livraison et transfert des risques

Les produits commandés sont expédiés vers l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de sa commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations fournies et de signaler toute erreur ou omission dans les meilleurs délais. Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits s’opère au moment de la remise effective du colis au Client ou à toute personne habilitée à le réceptionner. En cas de colis endommagé ou de produit manquant, le Client est invité à émettre les réserves d’usage auprès du transporteur et à informer le service client du Site dans les plus brefs délais.

Article 6 – Droit de rétractation et retours

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans le délai légal à compter de la réception des produits, sans avoir à motiver sa décision. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa volonté de retourner le produit par tout moyen écrit permettant d’en conserver la trace. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les articles personnalisés, confectionnés sur mesure ou susceptibles de se détériorer rapidement sont exclus du droit de rétractation. Les frais de retour demeurent à la charge du Client, sauf disposition légale contraire ou accord particulier.

Article 7 – Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, le Site reste tenu de la garantie légale de conformité des biens vendus ainsi que de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Le Client souhaitant se prévaloir de l’une de ces garanties doit contacter le service client du Site en exposant précisément le défaut constaté et en fournissant tout élément justificatif utile. Lorsque la non-conformité est établie, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente, selon les modalités légales en vigueur.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site — textes, graphismes, logos, images, photographies, vidéos, bases de données et structure générale — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur du Site ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 9 – Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Ces données sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et, le cas échéant, à l’envoi de communications commerciales lorsque le Client y a expressément consenti. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données, qu’il peut exercer par tout moyen approprié. Les données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales de conservation.

Article 10 – Responsabilité et limitation

Le Site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées et le bon fonctionnement de ses services. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexactitude, d’omission ou d’erreur affectant les informations diffusées, ni en cas de dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits vendus. Le Site ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données ou préjudices immatériels résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou les produits commandés. La responsabilité du Site, si elle était retenue, serait limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 – Modification des conditions

Le Site se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de ladite commande. Il appartient au Client de consulter régulièrement les présentes conditions afin de prendre connaissance des éventuelles évolutions.

Article 12 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de difficulté ou de litige relatif à leur interprétation, à leur exécution ou à leur validité, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi. Le Client consommateur est informé de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à toute autre modalité alternative de règlement des litiges, conformément aux dispositions du Code de la consommation.